vendredi 11 juillet 2008

Bientôt, plus rien n'empêchera la réquisition des fichiers européens par les autorités américaines

Bientôt, plus rien n'empêchera la réquisition des fichiers européens par les autorités américaines

Dans son édition du 28 juin, le New York Times a révélé que les Etats-Unis et l'Union Européenne négociaient un accord global sur l'utilisation des données personnelles pour la lutte contre le terrorisme. Ces discussions, commencées en février 2007, font suite à plusieurs scandales : le chantage que l'administration Bush avait opéré, au lendemain des attentats du 11 septembre, sur les compagnies aériennes européennes pour qu'elles lui communiquent les données de leurs passagers (http://livretousfiches.xwiki.com/xwiki/bin/view/Main.NouveauCoupDeForceAmericainSurLeTransfertDesDonneesDesPassagers/); et la réquisition, par les mêmes autorités américaines, des données sur les transferts d'argent transitant par le réseau bancaire Swift (http://livretousfiches.xwiki.com/xwiki/bin/view/Main/WashingtonEspionneLesTransactionsFinancieres). L'accord en cours de négociation donnerait un cadre légal aux transferts des données détenues par des entreprises, de part et d'autre de l'Atlantique, aux administrations américaine ou européenne, pour les aider à lutter contre le terrorisme. Ces données pourront être de tous ordres : relevés de cartes bancaires, historiques de voyages, sites internet visités… Les Etats-Unis, qui sont beaucoup plus en avance que l'Union Européenne pour l'utilisation des fichiers informatiques dans le cadre de l'anti-terrorisme, vont ainsi gagner du temps et de l'argent : ils pourront faire référence à ce cadre légal lorsqu'ils demanderont à une entreprise de lui transférer ses fichiers. Laquelle ne pourra donc plus s'opposer à cette réquisition : quelques sociétés européennes hésitaient encore avant de remettre leurs bases de données aux autorités américaines, car le droit européen interdit de tels transferts (normalement, en Europe, un fichier conçu pour une application commerciale bien précise, ne peut être utilisé à d'autres fins, en particuliers sécuritaires). Un des derniers points en suspens est la possibilité qu'auront - ou n'auront pas - les Européens à porter plainte contre le gouvernement de Washington si une erreur de profilage commise par une agence américaine qui aurait utilisé ces données, entraînait un préjudice : par exemple, ne pas pouvoir monter dans un avion en partance pour les Etats-Unis, ou être refoulé à leur arrivée sur le sol américain. En Europe, pour ce genre de problème, il est possible de porter plainte auprès des organismes en charge de la protection de la vie privée (comme, par exemple, la Cnil, en France). Ce type d'organisation n'existe pas aux Etats-Unis.

Source : Charlie Savage, U.S. and Europe Near Agreement on Private Data, New York Times, June 28, 2008 (http://www.nytimes.com/2008/06/28/washington/28privacy.html)

mardi 8 juillet 2008

La Cnil aurait-elle 4 ans de retard ?

Depuis quelques mois Alex Türk, le président de la Cnil (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) s'inquiète du fichage général qui menace les sociétés occidentales.

Pour expliquer le manque de réaction des populations, il utilise volontiers la métaphore de la grenouille ébouillantée* : pour l'instant, tout va bien, nous ne nous inquiétons pas de l'augmentation considérable des bases de données qui collectent des informations sur nous. Un peu comme une grenouille plongée dans une eau dont on élèverait progressivement la température, jusqu'à ce qu'elle finisse ébouillantée !

On peut cependant se demander si le président de la Cnil ne réagit pas avec quatre ans de retard. Voilà en effet plusieurs années que les Britanniques ont tiré le signal d'alarme. En août 2004, l'équivalent anglais d'Alex Türk, Richard Thomas s'inquiétait déjà du fichage ambiant.

Voici ce que j'ai écris à ce sujet dans Tous Fichés :

« Le danger existe » de voir la Grande-Bretagne devenir « une société sous surveillance » s’émeut Richard Thomas, Information Commissionner, l’équivalent du président de la Cnil française. « Je ne veux pas tomber dans la paranoïa, mais certains de mes homologues en Espagne ou en Europe de l'Est ont vu lors du siècle précédent ce qui peut arriver quand un gouvernement devient trop puissant et possède trop d'informations sur ses citoyens**», rappelle-t-il, faisant allusion au régime de Franco en Espagne et à la Stasi de l'ex-Allemagne de l'Est.

  • voir :
• le débat que j'ai animé en décembre 2007 à Lille : http://livretousfiches.xwiki.com/xwiki/bin/view/Main/UneConferenceAEcouterEnLigneServiceslibertesDemaintousFiches

•un billet de Luc Bronner dans le Monde daté d'hier : http://abonnes.lemonde.fr/archives/article/2008/07/07/les-fichiers-policiers-et-la-grenouille-ebouillantee-par-luc-bronner_1067157_0.html

    • "Le danger existe" de voir la Grande-Bretagne devenir "une société sous surveillance", Le Monde, avec AFP, 21.08.04

vendredi 4 juillet 2008

L'Europe tentée par Big Brother : le cas suédois

De plus en plus de pays européens adoptent, au nom de la lutte contre le terrorisme, des lois "Big Brother". L'exemple le plus abouti demeure pour l'instant la Suède qui a voté en juin dernier une loi dite "Fra law" (ou "Lex Orwell", pour ses détracteurs). Le Fra est le service d'écoutes du ministère de la Défense suédois. Selon cette loi, le Fra va embaucher des dizaines de personnes pour intercepter toutes les communications (téléphone, fax, email…) venant et à destination de l'étranger. Le trafic électronique passera à travers des bornes qui équiperont tout le pays et sur lesquelles les services d'écoutes se brancheront pour récupérer les données échangées.

Les grandes oreilles suédoises seront dotées de logiciels de filtrage qui réagiront à des mots-clés. Normalement, ce dispositif ne concerne que les échanges avec l'étranger. Ses opposants craignent qu'il ne puisse également être utilisé contre les Suédois.

Tragique coïncidence : le gouvernement suédois vient d'annoncer qu'il va payer 3 millions de couronnes suédoises (319 444 euros) de dommages et intérêts à un ressortissant égyptien arrêté en Suède en 2001. Soupçonné de préparer des attentats terroristes, Mohammed Alzery avait été remis à des agents de la CIA américaine, expulsé et transféré en Egypte où il aurait été torturé. Il avait été relâché en 2003 par le gouvernement égyptien, qui n'avait trouvé aucune charge à retenir contre lui. Comme quoi un gouvernement démocratique peut facilement accuser par erreur une personne de terrorisme. (sources : Le Monde du 19 juin 2008 http://abonnes.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/ARCHIVES/archives.cgi?ID=1b50f518997c8da62ecdbcccfaf14fab1c3c76b7761843d7 et le New York Times du 3 juillet 2008 http://www.nytimes.com/aponline/world/AP-Sweden-Exonerated-Suspect.html )